CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

PRÉAMBULE :

Les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent à la vente de prestations de services de conciergerie privée, d’expériences culturelles sur-mesure et de gestion de propriété, effectuées par Excursus (ci-après « le Prestataire »).

L’entreprise individuelle Baptiste Joinville, située 73 Chemin de Roure Vert, 06250, Mougins est enregistrée sous le SIRET n°91095241500016.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CGV :

Le client déclare accepter les dispositions suivantes en passant commande pour une prestation de service. La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment, sous réserver de faire apparaître ces modifications sur le site www.excursus.fr. Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site www.excursus.fr, et peuvent être communiquées sur demande du Client.

ARTICLE 2 : COMMANDE ET RÉSERVATION :

La réservation d’une prestation de service s’effectue par email (baptiste@excursus.fr), ou via téléphone (+33.6.29.32.18.15). Suite à une demande de réservation, Baptiste Joinville E.I. s’engage à remettre au Client un devis détaillé par email, dans un délai de 72 heures après réception de la demande (jours ouvrables). Le devis est valable 30 jours, sous réserve de disponibilité du Prestataire lors de la réception du devis signé.

La prestation n’est confirmée qu’après réception du devis daté et signé par le Client, et portant la mention « Bon pour accord ».

ARTICLE 3 : SERVICES ET TARIFS :

Le Prestataire propose des services sur-mesure, dont les tarifs sont indiqués sur le devis. Les prix sont exprimés en euros et peuvent inclure ou exclure la TVA, selon le statut fiscal du Prestataire.

Seules les prestations indiquées dans le descriptif du devis sont inclues.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations seront toujours facturées sur la base du devis établi.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT :

Le règlement peut être effectué par virement bancaire, par carte bancaire en ligne, ou en espèces. En cas de règlement par carte bancaire en ligne, une majoration de 3% est appliquée sur le montant total de la prestation.

Le règlement de la prestation doit être effectué en une fois et en totalité, au plus tard 7 jours avant la date du début de la prestation. Le règlement d’une prestation donne toujours lieu à la remise d’une facture au Client par le Prestataire. Dès réception du règlement, le Prestataire envoie un email de confirmation, comprenant les informations nécessaires à la bonne tenue de la prestation.

Le Prestataire ne sera pas tenu d’effectuer la prestation si le paiement de la prestation n’est pas effectué en totalité selon les conditions indiquées ci-dessus.

ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ANNULATION ET REMBOURSEMENT :

En cas d’annulation de la prestation par le Client après la confirmation de la réservation et la signature du devis, les conditions de remboursement sont les suivantes :

—Annulation effectuée à plus de 30 jours calendaires avant le début de la prestation : la commande sera remboursée à hauteur de 50%.

—Annulation effectuée moins de 30 jours calendaires avant le début de la prestation : la commande sera intégralement due, et aucun remboursement ne sera possible.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 7 jours après réception de la demande, et après transmission des informations bancaires par le Client. Une facture d’avoir sera établie par le Prestataire au Client.

Toute modification (changement de date, d’horaire, de modalité de prestation, etc.) demandée après la signature du devis pourra être facturée 150€ TTC et sera sous réserve de la disponibilité du Prestataire.

En cas d’annulation de la prestation par le Prestataire, ce dernier s’engage à rembourser intégralement la prestation, ou à proposer un report de la visite à une date ultérieure.

En cas d’impossibilité d’effectuer la prestation, pour une raison non imputable au Prestataire (conditions météorologiques, grèves, manifestations, fermeture exceptionnelle d’un site, etc.), les solutions proposées au Client seront étudiées au cas par cas : remboursement (partiel ou total), report de la prestation ou changement de la prestation initiale. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le Client pour inexécution dommageable.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PRESTATION :

Le Prestataire s’engage à être présent à la date, à l’heure et au point de rendez-vous définis lors de la réservation. Le client doit s’assurer d’être présent à la date, à l’heure, et au point de rendez-vous défini pour le départ de la visite.

En cas de retard du Client, le Prestataire s’engage à rester en attente du client pendant trente minutes au maximum après l’heure convenue. La durée de la prestation ne pourra pas être rallongée en cas de retard du Client. En cas de non-présentation du Client, et sans nouvelles de sa part trente minutes après le début prévu de la prestation, la prestation sera annulée, et aucun remboursement ne sera possible. Les prestations sont maintenues en cas de pluie.

ARTICLE 7 : CONTENUS ET CRÉDITS :

Le Prestataire n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite. Les textes et photographies illustrant les descriptifs de chaque prestation sont non contractuels, et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire, à quelque titre et de quelque façon que ce soit.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, en totalité ou partielle, des éléments constituant ce site, sont interdites sans l’accord préalable du responsable de publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon et engagerait immédiatement la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le contenu du site peut comporter des inexactitudes techniques ou des omissions. Le Prestataire décline toute responsabilité quant à l’usage qui peut être fait des informations diffusées sur son site. Le Prestataire ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des dommages pouvant en résulter, et de l’utilisation et l’interprétation de l’information contenue dans le site.

Le Prestataire dégage toute responsabilité concernant les liens crées par d’autres sites internet vers son propre site. Cela n’implique en aucune façon qu’il cautionne ces sites ou qu’il approuve leur contenu. Les liens vers d’autres sites internet ne sont proposés qu’à titre informatif. Pour toute suggestion, remarque ou anomalie technique constatée sur le site, contactez le Prestataire à l’adresse suivante : baptiste@excursus.fr

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ :

Le Prestataire s’engage à fournir les services avec diligence. Les prestations proposées par le Prestataire sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Pendant la prestation, les participants sont sous leur propre responsabilité civile. La responsabilité du Prestataire ne peut pas être engagée, notamment en cas de :

—Vol ou perte d’objets ou de valeur appartenant au Client ou aux participants.

—Accident corporel ou matériel subis par le Client ou les participants pendant la prestation.

—Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, que le Client ou les participants pourraient causer, à l’encontre d’autres participants.

—Dégradations causées par le Client ou les participants, dans les lieux concernés par les prestations.

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ :

Des photos et vidéos peuvent être prises par le Client et le Prestataire au cours des prestations, dans le respect des règles fixées par chaque lieu où les prestations se déroulent. Dans le cas où ces photos et vidéos seraient postées sur Internet, l’accord de toutes les personnes prises en photos, y compris le Prestataire, devra avoir été préalablement obtenu.

ARTICLE 10 : INFORMATIONS PERSONNELLES :

Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données communiquées par le Client. Les données collectées ne sont que les données strictement nécessaires au bon traitement des réservations. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées ou supprimées.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Les données sont traitées exclusivement par le Prestataire, responsable du traitement des données personnelles. Les données traitées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, coordonnées téléphoniques, adresse email, nationalité, et autres informations nécessaires à l’organisation des visites guidées demandées par le Client.

Les données recueillies sont utilisées pour permettre le traitement des demandes de réservations, ainsi que pour l’envoi occasionnel de mails type newsletter et voeux de nouvelle année. Lors de l’envoi de mails, un lien de désabonnement sera toujours présent.

Les données sont accessibles et gérées par le Prestataire. De manière occasionnelle, un prestataire externe pourrait y avoir accès (dans le cadre d’une délégation à une assistante administrative), avec un accord de confidentialité. Les données ne seront pas transmises à un tiers.

Les données personnelles recueillies seront conservées pour une durée de vingt ans, afin d’assurer le suivi des clients. Le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Il peut demander à supprimer ou modifier les données personnelles fournies, par simple demande par email à l’adresse baptiste@excursus.fr.

Les données sont sécurisées via l’utilisation de mots de passe sécurisés et modifiés régulièrement.

ARTICLE 12 : MÉDITATION DE LA CONSOMMATION :

Conformément aux articles L.616-1 et R-616-1 du Code de la Consommation, le Prestataire a mis en place un dispositif de méditation de la consommation. L’entité de méditation retenue est : CNPM -MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le Client peut déposer une réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION, 27 Avenue de la Libération, 42400, Saint-Chamond.

Les Conditions Générales de Vente ci-dessus ont été mises à jour le 1er Janvier 2025.